J.O. 40 du 17 février 2005
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Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520109A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2005 :
Le retrait de M. Pagnon (Henri, Charles, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pagnon, Philippe Bagnouls, Bernard Joué et Thierry Pagnon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Pagnon, Philippe Bagnouls, Bernard Joué et Thierry Pagnon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Bagnouls, Bernard Joué et Thierry Pagnon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».